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Intervention en hémicycle le 13/07/2022 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021
Par cet amendement relatif aux niches fiscales, je me fais le porte-parole de la Cour des comptes.
Intervention en hémicycle le 13/07/2022 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021
Cette année encore, elle fait le constat d'un pilotage insuffisant des dépenses fiscales, dont le montant s'élevait à 90,3 milliards d'euros en 2021. Elle note qu'« une proportion significative de dépenses fiscales, estimées à plus de 1 milliard, n'ont […] jamais été évaluées », et qu'« un nombre croissant de dispositifs demeurent non chiffrés (89 mesures, soit près de 14 % en 2021 contre 8 % en 2011) ». La Cour rappelle également qu'outre les difficultés liées au chiffrage, « le nombre de bénéficiaires n'est disponible que pour un peu moins de 60 % des dépenses fiscales ». Ces nombreuses défaillances soulignées d'année en année mettent en ...
Intervention en hémicycle le 26/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Les élus locaux le savent, l'État compense rarement les services dont il se décharge sur les collectivités territoriales, sauf quand il se heurte à une opposition déterminée. Quiconque a eu à refaire récemment ses papiers sait que les Français doivent attendre de plus en plus longtemps pour obtenir un rendez-vous, ce qui les place parfois dans des situations difficiles. Malheureusement, l'article 14 ne règle aucun problème. Chers collègues, notre rôle est d'améliorer la vie des Français et de prendre en considération les réalités matérielles. En attribuant aux communes une dotation de seulement 4 000 euros pour chaque nouvelle station d'enregistrement ...
Intervention en hémicycle le 04/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
Ce que je constate est exactement l'inverse de ce que j'entends depuis le début de l'examen du projet de loi : des personnes sans emploi se sont mobilisées pendant deux ans et demi pour créer des emplois et qui ont gagné leur dignité. Si vous avez refusé nos amendements, c'est parce que vous voulez une armée de réserve flexible, alors que nous voulons supprimer le chômage .
Intervention en hémicycle le 04/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
Il vise à ce que, dans le cas où le décret conduirait à une diminution du montant des allocations chômage – sous prétexte qu'il y aurait moins de chômeurs –, les partenaires sociaux disposent de deux ans pour émettre un avis consultatif, dans le cadre de la concertation préalable prévue par l'article 1er . La dernière réforme de l'assurance chômage a entraîné la réduction de l'indemnisation de quelque 1 million d'allocataires – pour 400 000 d'entre eux, cette baisse dépasse même 40 %. Le Gouvernement avait ainsi prévu de faire près de 7 milliards d'euros d'économies en trois ans, tout en laissant 40 % des chômeurs vivre sous le seuil de ...
Intervention en hémicycle le 04/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
Chaque groupe avait déposé un amendement en ce sens, mais vous avez refusé d'en débattre, pour des motifs fallacieux : il est tout de même incroyable de ne pas pouvoir déposer des amendements traitant du plein emploi sur un projet de loi relatif au plein emploi ! Il y a plus de deux ans, j'ai lancé un projet de « territoire zéro chômeur de longue durée » sur ma commune. Il a permis, lors de cette rentrée, de créer près de quatre-vingts emplois.
Intervention en hémicycle le 04/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
Un autre modèle de plein emploi est possible, qui passe notamment par la négociation et par la concertation.
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Sébastien Rome Cet amendement n'a pas été examiné en commission. Nous sommes ici une majorité à déplorer le recours aux cabinets de conseil, mais pour des raisons très différentes des vôtres. Lors des auditions que j'ai menées en tant que rapporteur spécial, j'ai constaté que le ministère de la transition écologique, à cause de la saignée qu'il a subie, a perdu les compétences permettant à l'État de décider souverainement. Le recours aux cabinets de conseil, quand il porte sur des points très spécifiques, se justifie, il est vrai, mais nous pourrions nous passer de ces cabinets en cessant de supprimer les crédits de l'écologie et en réarmant l'outil étatique dans ...
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Sébastien Rome Cet amendement est quasiment le même que le précédent ; l'avis sera le même. Revenons-en plus précisément aux opérateurs. Par exemple, le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema) a déjà perdu 20 % de ses effectifs durant les vingt dernières années, or vous proposez d'accélérer les suppressions de postes. Durant les auditions que j'ai menées, j'ai régulièrement interrogé les intervenants sur les cabinets de conseil. Le directeur du Commissariat général au développement durable a lui-même confié devoir y recourir par manque d'effectifs disponibles pour mener les études. Et il ne s'agit pas ...
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Sébastien Rome Montons la filière avec ces 7 milliards !
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Sébastien Rome « Notre maison brûle et nous nous félicitons d'arrêter d'asperger de l'essence » : telle est l'image donnée en commission par Alma Dufour, également rapporteure spéciale, qui pourrait servir de conclusion à son rapport. Elle l'a rappelé : l'optimisme climatique n'est pas de mise ces jours-ci. Le nouveau rapport du CNRS et de Météo-France – opérateur si précieux – vient de paraître, utilisant la méthode du Giec et les données météorologiques observées : les impacts du changement climatique en France sont de 50 % plus sévères que prévus. L'accord de Paris devait limiter le réchauffement climatique à 1,5 degré en 2100. Or, déjà parvenus à 1,7 ...
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Sébastien Rome Votre inaction climatique nous offre comme alternative de nous adapter ou de subir le changement climatique. En 2023, le Gouvernement a choisi de subir. Pour quelles raisons quatre-vingt-quinze postes ont-ils été supprimés à l'Office national des forêts (ONF) et le Président de la République a-t-il annoncé, vendredi dernier, vouloir en créer une centaine ? Cela n'est pas dû aux députés de la minorité présidentielle, qui n'ont pas donné une seule voix à nos amendements sur le sujet en commission. On le doit aux terribles feux, à l'engagement de la sécurité civile et à l'évacuation de dizaines de milliers de personnes. Pourtant, durant les cinq dernières ...
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Sébastien Rome Les agences de l'eau pourraient être mieux armées, si elles ne devaient payer un tribut à l'État : environ 200 millions d'euros leur manquent, en raison du plafonnement du prélèvement des taxes sur les usagers de l'eau. La création d'un fonds vert, avec le nouveau programme 380 Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires, pour aider les collectivités, nous donne-t-elle un meilleur espoir ? Nous attendons les réponses que nous n'avons pas obtenues lors des auditions : le fonds vert se traduira-t-il par des crédits supplémentaires ou vise-t-il simplement à recycler ceux figurant sur d'anciennes actions ? En matière d'écologie, le ...
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Sébastien Rome J'ai cru comprendre, en commission des finances, que le fonds vert engloberait le fonds friche. Pour le dire trivialement, on prend la montre des collectivités pour leur donner l'heure ! Au vu des objectifs du fonds verts – 600 millions d'euros – rien d'étonnant à ce que la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL), majorée ces dernières années afin de rembourser les masques covid, puis maintenue au même niveau pour la rénovation thermique, intègre ce fonds pour atteindre presque 1 milliard d'euros au total. Sachant qu'1,5 milliard d'euros ont été annoncés, le fonds vert est-il un nouvel outil pour les collectivités ou du recyclage budgétaire ...
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Sébastien Rome L'exposé sommaire de l'amendement indique que les 500 millions d'euros qu'il vise à allouer au fonds vert viennent compléter la compensation de la suppression de la CVAE – cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. Nous pouvons donc en déduire que la fraction de la TVA qui devait être utilisée à cet effet ne sera pas suffisante, ce qui ne peut qu'inquiéter les collectivités. Autre point très important à clarifier s'agissant du fonds vert : pouvez-vous nous dire si, à l'instar du fonds friches, la DSIL – dotation de soutien à l'investissement local – consacrée à la rénovation thermique des bâtiments y sera intégrée ? Si la réponse est oui, ...
Intervention en hémicycle le 04/11/2022 : Motion de censure
Pourtant, on vous a défendu, monsieur Mattei !
Intervention en hémicycle le 15/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Très peu !
Intervention en hémicycle le 09/02/2023 : Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement
Hugo, boulanger à Ceyras, nous dit : « Habituellement, mes factures s'élèvent à 1 500 euros par mois mais celle de décembre monte à 3 300 euros. » Parfois, elles sont multipliées par cinq, dix ou quinze et vous n'apportez pas de réponses à la hauteur.
Intervention en hémicycle le 10/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
De plus, 80 % des Français – 93 % des actifs – y sont opposés. Trois grandes mobilisations ont déjà eu lieu, une autre se déroulera samedi ; elle sera, à n'en pas douter, encore plus massive.
Intervention en hémicycle le 10/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Savez-vous pourquoi la mobilisation est si forte, dans les petites villes en particulier ? Pourquoi plus de 4 000 personnes ont battu le pavé à Guéret et plus de 7 000 à Alès ? C'est là qu'est désormais concentrée une grande part de la classe laborieuse, ces gens que vous traitez de fainéants !
Intervention en hémicycle le 10/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Là vivent de nombreuses personnes âgées qui ont besoin d'aides à domicile, un métier particulièrement difficile. C'est dans les villages et les petites villes qu'on trouve les travailleurs du BTP, les artisans et leurs ouvriers, les chauffeurs de bus, les caristes, les policiers, les techniciens, les caissières, les infirmières, les enseignants, ceux que vous appelez les gros rouleurs : tous ceux que cette réforme toucherait le plus durement, tous ceux que les métropoles tournées vers la mondialisation repoussent hors de leurs murs.
Intervention en hémicycle le 10/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Ils se savent tous, une fois de plus, les perdants de vos décisions, uniquement préoccupées de la compétitivité internationale. Votre tentative d'opposer les uns aux autres n'a pas marché, car deux ans de plus, c'est injuste ! Deux ans de plus, c'est injuste pour tout le monde, et plus encore pour les femmes. Retirez votre réforme !
Intervention en hémicycle le 07/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Nous souhaitons maintenir le régime de retraite de la RATP, issu d'accords collectifs. Votre volonté de supprimer la retraite de 5 % des salariés de la RATP – 5 % seulement – est bornée, étriquée, revancharde à l'égard des droits que les travailleurs ont acquis par le passé.
Intervention en hémicycle le 07/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Vous ne voulez pas prendre en considération la pénibilité du travail, vous ne voulez pas entendre que le travail d'aujourd'hui, comme celui d'hier, fait mal à ceux qui travaillent dur, qui se lèvent tôt le matin et qui travaillent tard le soir en laissant leur famille, à ceux qui sont soumis à des horaires hachés et qui accomplissent des gestes répétitifs, pendant trente ans. Entendez les travailleurs de la RATP : ils disent qu'ils sont usés par le travail, qu'ils ont travaillé à des horaires décalés, parfois tôt le matin pendant une semaine, puis la nuit la semaine suivante. À force d'accomplir toujours les mêmes mouvements, beaucoup souffrent de ...
Intervention en hémicycle le 07/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
La Cour des comptes affirmait en décembre dernier que le compte de pénibilité ne répond en rien aux objectifs assignés, qu'il n'a aucune vertu de prévention, qu'il n'est pas à la hauteur. Nous parlons en effet d'un régime spécial, car il est bien plus avancé que les autres. Depuis longtemps, il tient compte du fait que le travail que l'on aime faire et que l'on aime faire bien, peut aussi faire mal. Il est important de pouvoir partir, non pas à 64 ans, deux ans plus tard qu'aujourd'hui, mais à 60 ans, deux ans plus tôt.
Intervention en hémicycle le 09/02/2023 : Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement
Certains mots semblent doux du côté gauche de l'hémicycle. C'est ainsi que nous tendons l'oreille lorsque le Gouvernement évoque une nationalisation à 100 % d'EDF, projet dont notre groupe pourrait se satisfaire mais à la seule condition que cette nationalisation soit réelle et totale comme notre collègue Philippe Brun le propose dans son texte.
Intervention en hémicycle le 09/02/2023 : Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement
Votre nationalisation à vous est un trompe-l'œil qui cache un démantèlement de l'entreprise publique selon le principe trop bien connu de la privatisation des profits et de la nationalisation des pertes.
Intervention en hémicycle le 09/02/2023 : Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement
C'est l'esprit du projet Hercule. Avec cette proposition de loi « visant à protéger EDF d'un démembrement », le groupe Socialistes et apparentés cherche à donner un peu de cohérence à l'affirmation du ministre de l'économie selon laquelle « le projet Hercule est abandonné ». Voilà une merveilleuse occasion pour notre nation d'envoyer les serpents tuer définitivement, dans son berceau, le fils de Jupiter… Pour cela, respectons d'abord les travaux de la commission des finances qui ont permis d'adopter à la majorité tous les articles du texte et certains amendements. L'opposition du groupe Renaissance est insensée. Offrons plutôt à notre pays une image ...
Intervention en hémicycle le 09/02/2023 : Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement
C'est là que le voile se lève sur la volonté qui vous anime. Nous voyons bien que vous n'abandonnez pas l'idée de céder des morceaux de notre patrimoine. Ce texte pourrait être aussi l'occasion de revenir à la raison s'agissant des tarifs réglementés de vente de l'électricité. Vingt-sept ans après la directive européenne ouvrant la voie à un marché concurrentiel, nous constatons combien la souveraineté de notre pays a été entravée. L'électricité n'est pas un bien comme les autres : au même titre que l'eau ou l'alimentation, elle est la base de nos vies dignes et de notre économie. Cette impasse, nous ne sommes pas les seuls à la percevoir : les ...
Intervention en hémicycle le 09/02/2023 : Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement
Votre bouclier tarifaire, pourtant blindé de 50 milliards, est percé : il permettra de ne prendre en charge que 20 % de la facture de nos artisans et des entreprises.
Intervention en hémicycle le 09/02/2023 : Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement
Je citerai encore le président de la chambre de métiers et de l'artisanat de l'Hérault, Christian Poujol : « Je suis très en colère, car je pense qu'il va y avoir des suicides. […] Il faut impérativement que le Gouvernement bloque, à 15 % maximum, les augmentations des coûts de l'électricité. Et c'est là que je demande pourquoi EDF n'est pas complètement nationalisée […]. »
Intervention en hémicycle le 09/02/2023 : Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement
Je pense aussi à l'Ehpad municipal de Claret, tout proche de chez moi, dont les responsables m'ont écrit à plusieurs reprises parce que, pris à la gorge, ils vont devoir augmenter les tarifs pour les résidents. Et lorsque les collectivités n'ont plus de marges de manœuvre et ne peuvent plus investir parce que les prix liés à leurs contrats de gaz et de l'électricité explosent, que leur répondez-vous ? « Endettez-vous » ! Dans une tribune transpartisane publiée ce matin, des maires nous appellent à prendre nos responsabilités et demandent au Gouvernement de prendre les siennes. Nous devons revenir au tarif réglementé pour soutenir les investissements des ...
Intervention en hémicycle le 09/02/2023 : Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement
Depuis octobre, nous proposons de revenir aux tarifs réglementés pour éviter la catastrophe. Qu'attendez-vous donc ? Que des gens meurent ?
Intervention en hémicycle le 09/02/2023 : Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement
Mes chers collègues, nos voisins et amis ibériques sont allés jusqu'à sortir du marché énergétique européen pour le bien-être de leur population. Hors des postures politiciennes, instituons le tarif réglementé étendu, comme les Français le réclament !
Intervention en hémicycle le 10/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Il vise à supprimer l'article 19, qui prévoit d'ajouter les mots « ou de leur statut » à l'article L. 311-2 du code de la sécurité sociale. Votre volonté de supprimer les régimes négociés au sein de certaines entreprises n'est qu'une diversion : vous voulez faire oublier que le cœur de votre réforme sociale n'est rien d'autre qu'un impôt injuste sur l'âge de départ la retraite.
Intervention en hémicycle le 13/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
À quel âge devient-on senior ? Nous proposons celui de 50 ans, car un tiers des chômeurs de longue durée ont dépassé cet âge. Les chômeurs seniors ont été licenciés parce qu'ils coûtent trop cher ou sont invalides.
Intervention en hémicycle le 13/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Ainsi, 41 % des plus de 50 ans passent par un sas de pauvreté, que vous allongerez encore ; 50 ans, c'est l'âge du rejet. La solution n'est pas de demander des statistiques aux entreprises. Nous formulons de nombreuses propositions pour faire chuter le chômage des seniors, notamment la retraite à 60 ans et la garantie d'emploi prévue dans le cadre du dispositif Territoires zéro chômeur de longue durée. Figurez-vous qu'à Lodève, où elle est expérimentée, les travailleurs de plus de 50 ans qui ont retrouvé un emploi témoignent qu'ils ont été rejetés, cassés par votre politique de dégradation des conditions de travail, d'affaiblissement des protections des ...
Intervention en hémicycle le 27/02/2023 : Hyperconcentration des dépenses du ministère de la culture en Île-de-france : une fatalité ?
En 2018, l'engagement de l'État dans la culture représentait 139 euros par habitant et par an en Île-de-France, contre 15 euros hors de cette région. Par ailleurs, 42 % des professionnels de la culture sont franciliens. Ces simples chiffres montrent combien le débat sur les investissements dans la culture en dehors de l'Île-de-France dépasse la politique culturelle : ils sont la trace d'un passé ultracentralisé qui ne passe pas ; ils révèlent aussi que l'égalité républicaine est mise à mal. Quand il est difficile de se faire soigner en zone rurale, que les maternités ferment, que les choix de politique économique négligent l'emploi et le développement ...
Intervention en hémicycle le 27/02/2023 : Hyperconcentration des dépenses du ministère de la culture en Île-de-france : une fatalité ?
Qu'en est-il des musées ?
Intervention en hémicycle le 13/04/2023 : Bâtir la société du bien vieillir en france
De même que le projet d'un établissement scolaire est validé par le conseil d'école !
Intervention en hémicycle le 13/04/2023 : Bâtir la société du bien vieillir en france
Nous essayons de la remplir !
Intervention en hémicycle le 13/04/2023 : Bâtir la société du bien vieillir en france
Voilà un exemple tangible de situation où nous pourrions faciliter la vie des personnes – je pense aussi aux masques gratuits, mais il existe une multitude de cas très concrets, qui se posent tous les jours. Ce soir, soyons utiles à ces femmes ; je dis « ces femmes », car ce sont surtout elles qui accomplissent un travail extrêmement précieux en prenant soin de nos aînés.
Intervention en hémicycle le 13/04/2023 : Bâtir la société du bien vieillir en france
Comme mon prédécesseur, je plaide pour l'instauration de la carte professionnelle pour les services de soins à domicile, de manière générale, car elle est une reconnaissance des métiers concernés, et en quelque sorte de l'espace de soins qu'elle apporte à nos aînés ; elle facilitera, bien entendu, la vie de ces professionnels sur plusieurs points que nous avons déjà évoqués. Le fait de ne pas faciliter le travail de ces personnes conduit à l'accumulation de petites vexations au quotidien, mais peut aussi les exposer à des pertes financières. Je pense en particulier aux zones à faibles émissions (ZFE) : je connais des aides-soignants qui sont obligés de ...
Intervention en hémicycle le 04/05/2023 : Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement
Mais non !
Intervention en hémicycle le 04/05/2023 : Indexer la dotation globale de fonctionnement sur l'inflation
Donc vous leur faites les poches ?
Intervention en hémicycle le 04/05/2023 : Indexer la dotation globale de fonctionnement sur l'inflation
Nous l'avons étendu !
Intervention en hémicycle le 04/05/2023 : Indexer la dotation globale de fonctionnement sur l'inflation
C'est le coût de l'inflation !
Intervention en hémicycle le 04/05/2023 : Indexer la dotation globale de fonctionnement sur l'inflation
On en parlera !
